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Location libre

Les locations libres sont dirigées par les articles 1708 et suivants du Code civil qui forment le droit commun. Les types de logement concernés sont : location meublée, location de vacances : location saisonnière ; résidence de tourisme ; gîte....

Loyer

C'est la somme que le locataire paye, quel que soit le type de location, en échange de la durée de son hébergement. Le montant du loyer est fixé librement par le bailleur au début du bail. Il se paie généralement mensuellement, au début de chaque mois.

Charges locatives

Les charges locatives sont les sommes dues par le locataire au bailleur ajouter à son loyer mensuel. Ils permettent de couvrir les dépenses engagées par le bailleur pour certaines prestations liées à l'occupation du logement : énergie, chauffage, impôts...

Indice des loyers

L'indice des loyers, publié chaque trimestre au Journal officiel par l'INSEE, est la référence réglementaire employée pour la révision des loyers durant le bail pour les logements à usage d'habitation comme location-accession, logements soumis à la loi du 6 juillet 1989,

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